INFORMATIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17/06/2026
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.evoschool.fr est édité par EVO'S SCHOOL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €.
Siège social : 5474, route de Saint-Jeannet, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France.
Établissement (école) : 11, rue Alphonse 1er, 06200 Nice, France.
SIREN : 819 329 426 — SIRET (siège) : 819 329 426 00012 — RCS Antibes 819 329 426.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : 06 64 31 26 20 — E-mail : contact@evoschool.fr.
Établissement d'enseignement privé hors contrat, déclaré auprès des services académiques de l'Académie de Nice sous le numéro UAI 0062387M.
Directrice de la publication : Madame Stéphanie Roger, gérante et représentante légale.
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd, Namal Tel Aviv St 40, Tel Aviv 6350671, Israël (www.wix.com). Le nom de domaine evoschool.fr est géré via Amen (Agence des Médias Numériques), 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, charte graphique, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Evo's School ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Photographies des élèves
Les images d'enfants publiées sur le site le sont après recueil de l'autorisation écrite des représentants légaux. Toute famille peut demander le retrait d'une image en écrivant à contact@evoschool.fr.
Responsabilité
Evo's School s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux tarifs, classes et admissions sont indicatives et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Evo's School accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment celles concernant les enfants. La présente politique explique quelles données sont collectées via le site www.evoschool.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
SARL EVO'S SCHOOL, siège social 5474 route de Saint-Jeannet, 06700 Saint-Laurent-du-Var ; école : 11 rue Alphonse 1er, 06200 Nice. Représentée par sa gérante, Madame Stéphanie Roger. Contact : contact@evoschool.fr.
Données collectées
Via les formulaires du site (contact, réservation de visite / portes ouvertes) : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; objet et contenu du message ; le cas échéant, informations relatives à l'enfant communiquées librement par la famille (prénom, âge, classe envisagée). Merci de ne communiquer que les informations nécessaires et de ne pas indiquer de données sensibles.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Organiser une visite ou des portes ouvertes : mesures précontractuelles à votre demande.
- Gérer une demande d'admission : mesures précontractuelles / exécution d'un contrat.
- Mesure d'audience du site (cookies) : consentement.
Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité d'Evo's School. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, notamment Wix.com Ltd (hébergement du site et des formulaires). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Transfert hors Union européenne
Notre prestataire Wix peut héberger ou traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Demandes de contact ou de visite sans suite : 12 mois maximum. Dossiers d'admission sans inscription : 1 an. Données liées à une inscription effective : durée de la scolarité puis archivage selon les obligations légales.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@evoschool.fr (en justifiant de votre identité). Pour les données d'un enfant, ces droits sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
Evo's School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
3. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
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